Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
ARTICLE 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par LITRI CHALLANS, exploitant le site Le Roi du Sommier (« le Vendeur »), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site leroidusommier.com.
Elles précisent notamment les conditions :
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de commande ;
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de paiement ;
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de livraison ;
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d'exercice du droit de rétractation ;
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de retour ;
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de remboursement ;
-
d'application des garanties légales.
Les présentes CGV peuvent être complétées, lorsque cela est nécessaire, par des conditions particulières indiquées sur le Site avant la validation de la commande.
Elles s'appliquent aux ventes réalisées sur leroidusommier.com, à l'exclusion des conditions éventuellement applicables aux ventes réalisées directement dans un établissement physique ou par un autre canal de distribution.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
La version applicable à la commande est celle en vigueur au moment de sa validation par le Client.
ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente
Le site Le Roi du Sommier est spécialisé dans la commercialisation de produits liés à la literie et au couchage.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
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sommiers ;
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sommiers tapissiers ;
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lits coffres ;
-
sommiers coffres ;
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matelas ;
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têtes de lit ;
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pieds de lit ;
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accessoires de literie ;
-
et plus généralement des produits liés à l'univers du sommeil.
Les principales caractéristiques des produits, notamment leurs dimensions, matériaux, caractéristiques techniques, coloris disponibles ou autres spécifications pertinentes, sont présentées sur leurs fiches produits.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies et représentations graphiques ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Des différences de teinte ou de rendu peuvent néanmoins exister, notamment en fonction de l'écran utilisé.
Le Client doit se référer à la description de chaque produit pour connaître ses caractéristiques essentielles ainsi que, lorsqu'ils sont indiqués, ses délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont confirmées au Client au plus tard au moment de la validation de sa commande.
ARTICLE 3 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d'approvisionnement indiquées sur le Site.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Une solution adaptée pourra alors être proposée, notamment un délai supplémentaire, un produit de remplacement avec l'accord du Client ou l'annulation et le remboursement de la commande concernée.
ARTICLE 4 – Identification et coordonnées du Vendeur
Le site Le Roi du Sommier est exploité par :
LITRI CHALLANS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social :
154 rue Carnot
85300 Challans
France
RCS : 944 439 694 R.C.S. La Roche-sur-Yon
E-mail : contact@leroidusommier.com
Téléphone : 06 68 07 50 23
Horaires du service client :
Du lundi au samedi, de 9h30 à 19h.
Le Client dispose des droits relatifs à ses données personnelles prévus par la réglementation applicable et peut exercer ceux-ci en contactant :
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.
ARTICLE 5 – Commandes
5.1 Passation de la commande
Le Client sélectionne sur leroidusommier.com les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client dispose de la possibilité de vérifier :
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les produits sélectionnés ;
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les quantités ;
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les principales caractéristiques ;
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l'adresse de livraison ;
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l'adresse de facturation ;
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le prix total de la commande.
Le Client peut corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client valide sa commande et accepte les présentes CGV lorsque le processus de commande le prévoit.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes utilisés pour l'exploitation du Site constituent les éléments relatifs aux transactions réalisées entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur peut refuser une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment :
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incident de paiement antérieur ;
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suspicion de fraude ;
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informations manifestement erronées ;
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quantité anormalement élevée laissant supposer une commande destinée à la revente.
5.2 Modification d'une commande
Si le Client souhaite modifier une commande déjà passée, il doit contacter le service client dès que possible à :
La possibilité de modifier une commande dépend notamment de son état de préparation et de son éventuelle expédition.
Lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée, certaines modifications peuvent ne plus être possibles.
5.3 Annulation
Toute demande d'annulation avant expédition doit être adressée dans les meilleurs délais à :
Lorsque la commande ne peut plus être annulée en raison de son état de préparation ou de son expédition, le Client conserve, lorsqu'il y est éligible, son droit légal de rétractation dans les conditions décrites ci-dessous.
ARTICLE 6 – Prix
Les produits sont vendus aux prix affichés sur leroidusommier.com au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuelles réductions ou promotions applicables sont indiquées sur le Site.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.
Une modification ultérieure du prix d'un produit n'affecte pas une commande déjà validée.
Livraison
Lorsque la livraison gratuite est proposée sur le Site, son coût est inclus dans les conditions commerciales affichées au Client.
Le montant total à régler est affiché avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 7 – Paiement
Le prix de la commande est payable lors de sa validation.
Le paiement est réalisé au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
Selon les solutions disponibles au moment de la commande, les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :
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Carte Bancaire ;
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Visa ;
-
Mastercard ;
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American Express ;
-
ou toute autre solution de paiement affichée lors de la commande.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande peut ne pas être validée.
ARTICLE 8 – Livraison
Les produits proposés sur Le Roi du Sommier sont livrés en France, selon les zones de livraison disponibles au moment de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.
Les délais d'acheminement sont généralement compris entre 6 et 8 jours ouvrés après expédition.
Le délai total estimé de livraison est généralement compris entre 7 et 10 jours ouvrés, sauf délai différent expressément indiqué sur la fiche du produit.
Certains produits volumineux, fabriqués ou approvisionnés spécifiquement peuvent être soumis à des délais différents. Dans ce cas, les informations indiquées sur la fiche produit concernée prévalent.
La livraison est effectuée à l'adresse communiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client doit vérifier l'exactitude et l'accessibilité de l'adresse fournie.
Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent exceptionnellement faire l'objet de plusieurs expéditions lorsque des contraintes logistiques le nécessitent.
Lorsque la réglementation le prévoit, le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du produit par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci.
Suivi de livraison
Lorsqu'un suivi est proposé par le transporteur, un numéro ou un lien de suivi est transmis au Client après l'expédition.
Pour toute question :
contact@leroidusommier.com
06 68 07 50 23
ARTICLE 9 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits au Client intervient après paiement complet du prix.
Lorsque le Client est un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court, dans les conditions prévues par la réglementation, à compter de la réception du dernier produit concerné.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer :
Le Roi du Sommier – LITRI CHALLANS
E-mail : contact@leroidusommier.com
de sa décision au moyen d'une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir informé le Vendeur de sa décision, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés :
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complets ;
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correctement protégés ;
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avec leurs accessoires et notices éventuels ;
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sans détérioration résultant d'une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Pour les produits particulièrement volumineux tels que certains sommiers ou lits coffres, le coût du retour peut être significatif.
Avant toute expédition, le Client doit contacter le service client afin d'obtenir les modalités de retour :
Sauf indication contraire communiquée par notre service client, l'adresse de retour est :
Le Roi du Sommier – LITRI CHALLANS
154 rue Carnot
85300 Challans
France
ARTICLE 11 – Remboursement à la suite d'une rétractation
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions applicables, les sommes devant être remboursées le sont conformément aux délais prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès différent.
Le Vendeur peut différer le remboursement dans les conditions autorisées par la réglementation, notamment jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition.
Lorsque la totalité de la commande fait l'objet d'une rétractation, les frais de livraison standard initialement facturés sont remboursés conformément à la réglementation applicable.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
ARTICLE 12 – Garanties légales
Les produits vendus par Le Roi du Sommier – LITRI CHALLANS bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale proposée sur certains produits.
Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie couvre notamment les situations dans lesquelles le produit :
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ne correspond pas à la description ;
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ne possède pas les qualités annoncées ;
-
n'est pas adapté à l'usage normalement attendu ;
-
est livré avec un défaut relevant de la garantie légale.
Le Client peut contacter le Vendeur à :
afin de faire valoir ses droits.
Selon les conditions prévues par la réglementation, la mise en conformité peut notamment intervenir par réparation ou remplacement.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être applicable.
Garantie contre les vices cachés
Le Client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
ARTICLE 13 – Produits endommagés ou non conformes
Lorsqu'un produit est reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter le service client dès que possible :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de joindre :
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le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du produit ;
-
des photographies de l'emballage lorsqu'il est endommagé.
Lorsque la prise en charge du retour est validée en raison d'une non-conformité ou d'un défaut relevant de la responsabilité du Vendeur, les frais nécessaires à cette prise en charge sont supportés conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 14 – Données personnelles
Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires notamment :
-
au traitement des commandes ;
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à leur facturation ;
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au paiement ;
-
à la livraison ;
-
au service après-vente ;
-
à la gestion de la relation client.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de ces missions, notamment :
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prestataires de paiement ;
-
transporteurs ;
-
prestataires logistiques ;
-
Shopify ;
-
prestataires techniques.
Le traitement des données personnelles est décrit plus précisément dans la Politique de confidentialité disponible sur leroidusommier.com.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour les exercer :
ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle
Le contenu accessible sur leroidusommier.com, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, est protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
ARTICLE 16 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 17 – Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, la version française prévaut pour l'interprétation des présentes CGV, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
ARTICLE 18 – Réclamations et litiges
En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable :
Le Roi du Sommier – LITRI CHALLANS
154 rue Carnot
85300 Challans
France
E-mail : contact@leroidusommier.com
Téléphone : 06 68 07 50 23
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, à un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur de la consommation
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
France
Les modalités de saisine du médiateur sont celles applicables au moment de la demande.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable ou par médiation pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 19 – Information précontractuelle et acceptation
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance :
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des caractéristiques essentielles des produits ;
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de leur prix ;
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des conditions de paiement ;
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des modalités et délais de livraison ;
-
du droit de rétractation lorsqu'il est applicable ;
-
des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de payer le montant correspondant à la commande.
ARTICLE 20 – Coordonnées
Le Roi du Sommier – LITRI CHALLANS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
154 rue Carnot
85300 Challans
France
RCS : 944 439 694 R.C.S. La Roche-sur-Yon
E-mail : contact@leroidusommier.com
Téléphone : 06 68 07 50 23
Service client :
Du lundi au samedi, de 9h30 à 19h
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire peut être utilisé uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant une commande passée sur leroidusommier.com, sous réserve des éventuelles exclusions légales applicables.
À l'attention de :
Le Roi du Sommier – LITRI CHALLANS
154 rue Carnot
85300 Challans
France
E-mail : contact@leroidusommier.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :
Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Produit(s) concerné(s) :
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Nom et prénom du Client :
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Adresse du Client :
....................................................................................
Adresse e-mail :
....................................................................................
Date :
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Signature du Client
(uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier)
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