Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

VUE D’ENSEMBLE

Le site Le Roi du Sommier, accessible à l’adresse leroidusommier.com, est exploité par la société LITRI CHALLANS.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Le Roi du Sommier – LITRI CHALLANS.

LITRI CHALLANS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
154 rue Carnot
85300 Challans – France
RCS La Roche-sur-Yon : 944 439 694

E-mail : contact@leroidusommier.com
Téléphone : 06 68 07 50 23

Le Roi du Sommier propose ce site web, ainsi que les informations, outils, produits et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

En visitant notre site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que par les politiques auxquelles elles font référence.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, notamment aux visiteurs et aux clients.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à notre site ou d’utiliser nos services.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de commercialiser nos produits et services.

LIVRAISON

Les commandes sont livrées selon les modalités et délais indiqués sur notre site et dans notre Politique d’expédition.

Lorsque votre commande est expédiée et qu’un suivi est disponible, les informations nécessaires au suivi de votre livraison vous sont communiquées.

Si vous ne recevez pas vos informations de suivi ou si vous rencontrez une difficulté concernant votre livraison, vous pouvez contacter notre service client :

contact@leroidusommier.com

ou par téléphone au :

06 68 07 50 23

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant notre site, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays de résidence pour pouvoir conclure un contrat.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits, notre site ou nos services à des fins illégales ou non autorisées.

Vous vous engagez également à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables lors de l’utilisation de notre site.

Vous ne devez pas transmettre de virus, programmes malveillants ou tout autre code susceptible d’endommager ou de perturber le fonctionnement du site ou des services associés.

Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons refuser ou limiter l’accès à certains services lorsque cela est justifié, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, d’utilisation abusive du site ou de violation des présentes conditions.

Vous comprenez que certaines informations, à l’exception des données bancaires protégées par les systèmes de paiement concernés, peuvent transiter par différents réseaux afin de permettre le fonctionnement du site et la fourniture des services.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du site, de son contenu ou des services proposés sans notre autorisation écrite préalable, sauf lorsque la réglementation applicable vous y autorise.

Les titres utilisés dans les présentes conditions ont uniquement pour objectif d’en faciliter la lecture.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous faisons notre possible pour fournir sur leroidusommier.com des informations précises, complètes et actualisées.

Cependant, des erreurs, omissions ou différences peuvent occasionnellement apparaître.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur notre site.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier certaines informations présentes sur le site lorsque cela est nécessaire.

Ces modifications ne remettent pas en cause les droits acquis par les consommateurs dans le cadre de commandes déjà validées.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent évoluer.

Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le client, sous réserve d’une erreur manifeste.

Nous nous réservons également la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre certains produits, services ou fonctionnalités du site.

Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà conclues, sauf lorsque la réglementation ou une situation particulière l’exige.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services proposés par Le Roi du Sommier peuvent être disponibles exclusivement en ligne.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions indiquées sur les fiches produits.

Nous faisons notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les photographies, couleurs, dimensions, matériaux et caractéristiques de nos produits.

Toutefois, le rendu des couleurs peut varier en fonction de l’écran ou de l’appareil utilisé.

Les photographies présentées sur le site ont principalement une fonction illustrative. Les caractéristiques essentielles et techniques figurant dans les descriptions des produits doivent être prises en compte lors de votre choix.

Les prix et descriptions des produits peuvent être modifiés avant la conclusion d’une commande.

Les retours, échanges et remboursements sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu’aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 – COMMANDES, FACTURATION ET INFORMATIONS CLIENT

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :

  • d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit ;

  • de suspicion de fraude ;

  • d’indisponibilité du produit ;

  • d’informations manifestement incorrectes fournies lors de la commande ;

  • d’incident de paiement.

Si une commande déjà payée devait être annulée, les sommes concernées seraient remboursées conformément aux dispositions applicables.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande.

Cela concerne notamment :

  • votre identité ;

  • votre adresse de facturation ;

  • votre adresse de livraison ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • les informations nécessaires au paiement.

Ces renseignements sont nécessaires pour traiter correctement votre commande et organiser sa livraison.

ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Notre site peut donner accès à certains services ou outils proposés par des prestataires tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement l’ensemble du fonctionnement de ces services.

Lorsque vous utilisez un service proposé par un prestataire tiers, vous pouvez également être soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ce prestataire.

Nous pouvons également ajouter ou retirer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services sur notre site.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certaines pages de notre site peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits, des services ou des pratiques d’un site tiers sur lequel vous choisissez de vous rendre.

Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables sur ces sites avant d’y effectuer une transaction.

ARTICLE 9 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Lorsque vous nous transmettez un avis, un commentaire, une suggestion ou un autre contenu, vous vous engagez à ce que celui-ci respecte la réglementation applicable et les droits des tiers.

Vous vous engagez notamment à ne pas publier de contenu :

  • illégal ;

  • diffamatoire ;

  • injurieux ;

  • discriminatoire ;

  • frauduleux ;

  • obscène ;

  • portant atteinte aux droits d’un tiers ;

  • contenant un virus ou un programme malveillant.

Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus qui enfreignent la réglementation ou les présentes conditions.

Vous restez responsable des contenus que vous publiez et de leur exactitude.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre boutique sont régis par notre Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement est :

LITRI CHALLANS
154 rue Carnot
85300 Challans – France

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

contact@leroidusommier.com

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré le soin apporté au contenu de notre site, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.

Celles-ci peuvent notamment concerner :

  • les descriptions de produits ;

  • les dimensions ;

  • les prix ;

  • les promotions ;

  • les offres commerciales ;

  • les frais de livraison ;

  • les délais de livraison ;

  • la disponibilité des produits.

Nous pouvons corriger les erreurs ou mettre à jour les informations lorsqu’elles sont identifiées.

Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, nous vous en informons et appliquons les dispositions légales et contractuelles correspondantes.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est notamment interdit d’utiliser notre site ou son contenu :

  • à des fins illégales ;

  • pour inciter une personne à commettre un acte illégal ;

  • pour enfreindre une loi ou une réglementation ;

  • pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;

  • pour harceler, menacer, diffamer ou discriminer une personne ;

  • pour transmettre volontairement de fausses informations ;

  • pour transmettre des virus ou programmes malveillants ;

  • pour collecter illicitement des données personnelles ;

  • pour tenter de compromettre la sécurité du site ;

  • pour contourner les dispositifs de sécurité ;

  • pour perturber le fonctionnement du site ou de nos services.

Nous pouvons suspendre l’accès au site ou à certains services en cas d’utilisation manifestement abusive ou illicite.

ARTICLE 13 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les produits commercialisés par Le Roi du Sommier bénéficient des garanties légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de notre site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera accessible sans interruption ni qu’il sera totalement exempt d’erreurs ou de dysfonctionnements.

Nous ne pouvons notamment être tenus responsables des interruptions résultant :

  • d’une opération de maintenance ;

  • d’un problème affectant un prestataire ou un réseau de télécommunication ;

  • d’un événement extérieur échappant raisonnablement à notre contrôle.

Notre responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les situations où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la législation française applicable.

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du site et des informations que vous transmettez.

Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que les droits des tiers.

En cas de violation de la réglementation ou des droits d’un tiers imputable à votre comportement, votre responsabilité peut être engagée conformément à la législation applicable.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition serait écartée dans la mesure nécessaire.

Les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Vous pouvez cesser d’utiliser notre site à tout moment.

Nous pouvons également suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur à certains services lorsqu’il ne respecte pas les présentes conditions ou lorsqu’une utilisation frauduleuse ou illicite du site est constatée.

Les obligations nées avant la résiliation demeurent applicables lorsque leur nature le justifie.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que les autres politiques disponibles sur leroidusommier.com, constituent les règles applicables à l’utilisation de notre site et à nos relations contractuelles, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les principales politiques accessibles sur notre site comprennent notamment :

  • la Politique de confidentialité ;

  • la Politique de retour et de remboursement ;

  • la Politique d’expédition ;

  • les mentions légales.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable :

contact@leroidusommier.com
06 68 07 50 23

Les droits du consommateur relatifs au règlement des litiges et à la compétence juridictionnelle restent applicables conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La version la plus récente des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peut être consultée à tout moment sur cette page.

Nous pouvons modifier ces conditions afin notamment :

  • de tenir compte d’une évolution réglementaire ;

  • d’adapter le fonctionnement de notre site ;

  • de modifier ou ajouter certains services ;

  • de clarifier certaines dispositions.

La version applicable à une commande est celle en vigueur lors de la validation de cette commande.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site leroidusommier.com, exploité sous le nom commercial Le Roi du Sommier, est édité et exploité par :

LITRI CHALLANS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €

Siège social :
154 rue Carnot
85300 Challans
France

RCS : 944 439 694 R.C.S. La Roche-sur-Yon

E-mail : contact@leroidusommier.com
Téléphone : 06 68 07 50 23

Hébergement

La boutique en ligne utilise les services de Shopify pour son infrastructure e-commerce.

Site concerné

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent au site :

leroidusommier.com

Le site est exploité conformément à la législation française.

En utilisant le site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.